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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mars 2015 à 10h00
Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre — Audition de M. Paul Champsaur président accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol rapporteurs
Jean-Claude Lenoir, président :Je suis très heureux d'accueillir M. Paul Champsaur, qui a remis le 19 février dernier au ministre de l'économie et à sa secrétaire d'État au numérique un rapport sur les conditions du basculement du réseau historique en cuivre vers le nouveau réseau fibre à très haut débit.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit, qui vise à couvrir l'intégralité de notre territoire en très haut débit en 2022, avec une étape à 50 % en 2017.
Lors de la commande de ce rapport, deux visions s'opposaient : soit la fermeture des réseaux cuivre à une date donnée, soit une cohabitation des deux technologies jusqu'à la disparition naturelle de la plus archaïque d'entre elles.
Je vous laisse donc la parole, Monsieur le Président, pour nous rappeler tout d'abord la composition de la mission qui a travaillé avec vous sur ce sujet.
Vous nous présenterez ensuite votre analyse de la situation, votre point de vue sur les expérimentations possibles ou déjà réalisées et vos préconisations pour assurer dans les meilleures conditions possibles la couverture du territoire en très haut débit, dans des conditions économiquement tenables.
Y a-t-il, en outre, nécessité d'ouvrir un chantier sur la tarification du cuivre ? La demande potentielle pour du très haut débit est-elle suffisante ? Quel est votre point de vue sur les autres technologies alternatives à la fibre permettant la montée en débit ? Enfin, avez-vous identifié des dispositifs législatifs nécessaires pour accompagner le basculement vers la fibre ?
