Intervention de Philippe Leroy

Vous êtes l'un des meilleurs spécialistes de ces questions et votre rapport semble frappé au coin du bon sens. Cependant, il me paraît renforcer les doutes de ceux qui rechignent à adopter la fibre, et ce alors que cette technologie fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et du législateur ! Trois lois devraient, au cours de cette année parlementaire, aborder cette question, et la mission très haut débit est en train de revoir les conditions de financement des RIP afin de clarifier les compétences et obligations des collectivités locales en la matière. J'ai d'ailleurs évoqué ce problème avec le Président Lenoir et je souhaite vérifier que les aides de l'État, voire celles de l'Europe, ne créent pas des distorsions de concurrence. Dans le sillage de votre rapport, il semble qu'on incite fortement à la modernisation du réseau cuivre tout en affirmant qu'on s'oriente vers la fibre. J'en veux pour preuve certaines montées en débit qu'ont connu des réseaux préexistants dans nos zones rurales. Cette situation n'est pas claire et avive le sentiment qu'on va conjurer, au rabais, les risques de fracture numérique et que la situation des campagnes va, sur ce point, encore empirer. Certaines zones rurales, certains quartiers, alors que les zones d'appel à manifestation d'intention d'investir (AMII) sont sinistrées, vont connaître de sérieuses difficultés. Le contenu de votre rapport va peut-être remettre en cause une volonté politique forte.