Intervention de Daniel Dubois

Je formulerai des réserves sur ce que vient d'évoquer mon collègue en matière de transition vers la fibre, en constatant que l'opérateur Orange n'assure plus, comme il le devrait, l'entretien de son réseau cuivre. Comme j'ai pu d'ailleurs le constater dans ma propre commune, certaines collectivités locales se trouvent ainsi dans une situation dramatique et sont confrontées à une sorte de double-peine. En effet, elles ne disposent ni de la fibre ni d'un réseau cuivre performant ! Orange est-il placé devant ses responsabilités ?

J'aurai une seconde question qui rejoint ce qu'évoque notre collègue et qui a trait au financement. Tandis que les collectivités situées dans les territoires ruraux ont pris leur responsabilité et que l'électrification de nos campagnes a été un réel succès, on ne pourra apporter la fibre qu'à la condition de répondre aux enjeux financiers. Quelle peut être la contribution des opérateurs au financement et au soutien des collectivités locales qui investissent et qui doivent faire face au désengagement de l'État à travers la baisse de leurs dotations de fonctionnement ? Alors que les zones urbaines sensibles (ZUS) continuent d'être soutenues par les pouvoirs publics, les zones rurales oubliées n'ont jamais été bénéficiaires d'un seul plan de soutien !

En outre, la question de la mutualisation de la fibre optique fait-elle l'objet d'un réel approfondissement dans l'actuel système concurrentiel?