Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mars 2015 à 10h00
Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre — Audition de M. Paul Champsaur président accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol rapporteurs

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Je souhaitais remercier M. Champsaur pour son intervention et lui poser plusieurs questions. D'une part, la montée en débit sur le cuivre s'inscrit dans l'effort de couverture progressive du territoire national prévue pour 2022, dont le coût est estimé à quelque vingt milliards d'euros. Les schémas numériques d'aménagement du territoire, prévus par la loi dite « Pintat », relèvent-ils d'une obligation pour les régions et s'inscrivent-ils dans ce projet national ? D'autre part, la 4G permet-elle de couvrir les carences dans certains territoires mal desservis ? Par ailleurs, le raccordement final au réseau très haut débit, qui pourrait être à la charge des usagers, est une question importante. Certains spécialistes évaluent le coût de ce raccordement à dix milliards d'euros, soit la moitié du montant total de la couverture nationale. Une telle évaluation vous paraît-elle réaliste ? À cet égard, ne faudrait-il pas mettre en oeuvre un crédit d'impôt, sur le même modèle que ce qui prévaut pour l'isolation des bâtiments, qui serait destiné à encourager les particuliers à se raccorder ? Une taxe sur le dégroupage pourrait également encourager la mise en oeuvre d'infrastructures dans les zones les plus isolées.

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