Intervention de Franck Montaugé

Dans mon département, le syndicat mixte « Gers numérique », qui regroupe l'ensemble des communautés de communes du département, a été constitué. Il a pour fonction, dans le cadre du schéma départemental d'aménagement numérique, de garantir un accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire dans les cinq prochaines années. Cette expérience est très concrète et pourrait inspirer d'autres collectivités territoriales. Par ailleurs, il me semble que l'organisation économique du secteur numérique doit être examinée afin de s'interroger sur la péréquation dans l'accès aux réseaux numériques et aux transferts de données.