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Intervention de Gabriel Ferriol
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mars 2015 à 10h00
Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre — Audition de M. Paul Champsaur président accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol rapporteurs
Une question demeurait sur le risque de l'augmentation des tarifs de détail, en particulier dans les zones où la fibre n'était pas encore présente. Notre mission les a ainsi identifiées, de manière à protéger les personnes qui n'ont pas la possibilité d'opter pour elle. La dé-péréquation des tarifs de gros du cuivre que propose la mission ne s'exercerait, en l'occurrence, que dans les zones où la fibre est présente. Cette mesure représente une incitation indirecte adressée aux opérateurs à migrer la base de leurs clients vers la fibre.
D'un point de vue concurrentiel et communicationnel pour les opérateurs, l'adoption d'un tarif de commercialisation unique, à l'échelle nationale, s'avère plus lisible, même si celui-ci masque des coûts différents d'une région à une autre. Les opérateurs nous ont d'ailleurs indiqué qu'ils ne souhaitaient pas gérer des tarifs différents selon les zones.
