Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Champsaur
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 mars 2015 à 10h00
Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre — Audition de M. Paul Champsaur président accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol rapporteurs
Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique sur l'extinction du réseau « cuivre » :
La péréquation publique des tarifs de gros est une réalité en France et elle sera maintenue. Il faudra surveiller les tarifs des RIP, afin qu'ils ne soient pas trop faibles. L'ARCEP va ainsi réguler les tarifs de dégroupage sur la fibre. En revanche il n'y a jamais eu en France de décision visant la péréquation des tarifs de détail ; celle-ci s'est opérée de manière spontanée. Je ne pense pas qu'elle serait facile à conduire de manière imposée.
