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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Nicole Bricq :Monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, lors de l’audition organisée pour faire suite aux observations du rapport annuel de la Cour des comptes, le 23 mars 2011, M. Deluga, président du CNFPT, a déclaré : « Plutôt que d’imaginer une baisse de 10 % de la cotisation en la ramenant à 0, 9 %, ... »
