Intervention de Patrick Bloche

Personne ne conteste le sérieux du travail effectué tant par le Sénat et que par l'Assemblée nationale. Du reste, nos débats nous conduisaient spontanément à un vote conforme comme le préconisait le rapporteur initial M. Christophe Premat. En séance, la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, à qui je veux rendre hommage, a expliqué que le Gouvernement était lié par un accord politique, d'où son amendement. J'ai été convaincu par cet argument et par la crainte que toute autre solution conduise dans les faits à l'explosion de l'université commune. Je rappelle aussi que nous avons adopté un seul des deux amendements du Gouvernement, et rejeté l'autre : cela démontre sans ambiguïté que ce n'est en aucun cas l'exécutif qui a dicté nos choix, mais notre sens des responsabilités au regard des nouveaux éléments d'information qui nous ont été transmis.

Je ne puis dès lors que prendre acte de notre désaccord, même si je le regrette.