Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'ai le plaisir de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, qui vient de rendre au Gouvernement un rapport sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020. Ce rapport prépare la feuille de route que l'État actionnaire entend fixer au prochain président du groupe public qui sera désigné dans quelques semaines par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Schwartz est accompagné de M. Thibault Deloye, auditeur à la Cour des comptes et de M. Guillaume Kordonian, chargé de mission à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Je remercie M. Schwartz d'avoir accepté notre invitation, ceci d'autant plus que c'est la première fois qu'il s'exprimera devant une commission parlementaire sur les conclusions de son rapport.

Cette audition fait écho à la table ronde que notre commission a organisée le 4 février dernier sur l'avenir de France Télévisions ainsi qu'aux auditions du président de France Télévisions Rémy Pflimlin et du président du CSA Olivier Schrameck. Elle illustre notre attachement au service public de l'audiovisuel et toute l'attention que nous portons au processus de nomination du prochain président de France Télévisions.

Je souhaiterais tout d'abord saluer à la fois la qualité du rapport de M. Schwartz et la méthode qui a été la sienne pour en assurer la préparation, puisque vous avez veillé à largement consulter les différentes parties prenantes sans oublier le Parlement. L'audiovisuel public constitue un « trésor national », un bien commun des Français, il n'appartient à aucune majorité et notre responsabilité est précisément de prévoir l'avenir au-delà des échéances électorales de notre démocratie. L'horizon de 2020 que vous avez retenu constitue donc un minimum si l'on souhaite développer une vision stratégique - je vous rappelle que le texte fondamental qui régit la British Broadcasting Corporation (BBC) est une Charte royale conclue pour dix ans. Notre audiovisuel, vous le rappelez dans votre rapport, a besoin de stabilité, de prévisibilité et d'ambition.

Je souhaite également rendre hommage à toutes les équipes de France Télévisions. L'entreprise a connu de nombreux bouleversements depuis 2009, qu'il s'agisse de son organisation, de son financement ou de la nature même de ses activités qui ont dû s'adapter à la révolution numérique. D'autres défis sont à venir et il est presque certain que l'entreprise, en 2020, sera très différente de ce à quoi elle ressemble aujourd'hui compte tenu des progrès à venir de la délinéarisation et de la convergence des supports.

Je vous proposerai de nous rappeler les grandes lignes de votre rapport en une dizaine de minutes, en insistant sur vos principales préconisations concernant, en particulier, le modèle économique de l'entreprise, et notamment son financement, mais aussi sa gouvernance et l'articulation des différents documents qui déterminent sa stratégie. Vous avez, en effet, recommandé - je vous cite - « pour le prochain cahier des charges, une expression sensiblement plus ramassée des missions et obligations de service public » afin de « le recentrer sur les aspects essentiels des missions de service public, tout en conférant à l'entreprise une plus grande autonomie dans la mise en oeuvre de ces missions ». Jusqu'où doit aller cette autonomie ? Et quelles sont les modifications législatives que vous avez identifiées pour la rendre effective ?

Au-delà de votre rapport, nous souhaitons pouvoir bénéficier de votre expérience - je rappelle que vous avez été directeur général adjoint de France Télévisions - mais également de votre regard sur les exigences que le Parlement est en droit d'avoir vis-à-vis d'une société qui est financée à plus de 80 % par le contribuable.

À l'issue de votre intervention liminaire, je proposerai à M. Jean-Pierre Leleux, notre rapporteur pour avis des crédits du programme « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » de vous interroger. Après quoi je donnerai la parole à un orateur par groupe puis à l'ensemble des sénateurs présents qui souhaiteraient intervenir.