Intervention de Marc Schwartz

Nous avons constaté que l'usage de la vidéo à la demande se répandait, non seulement au Canada mais également aux États-Unis, et qu'il commençait à se développer en Europe, avec une image positive et un catalogue de programmes attractif. Pour les télévisions publiques, figurer sur ce marché représente un enjeu stratégique.

La question est de savoir si l'on doit faire payer des programmes qui, d'une certaine manière, ont déjà été financés par la redevance puisque diffusés une fois, comme c'est le cas de Radio France en ce moment.

Pour soutenir cette dynamique de la SVOD, des offres communes à l'ensemble des sociétés d'audiovisuel public pourraient être envisagées ainsi que le développement d'une offre commune de l'audiovisuel européen. Je suis personnellement très favorable à l'exploration de cette voie.

En ce qui concerne les synergies avec les autres groupes de l'audiovisuel public, le rapport mentionne qu'elles n'existent pas ou très peu. Cela tient à l'organisation de l'audiovisuel public en France. Dans un environnement où les médias convergent - radio, télévision, numérique... - avec des concurrents de taille internationale, il faut le plus possible mettre en commun les moyens pour résister.

Nous avons listé un certain nombre de thèmes dans ce rapport : les réseaux régionaux ou à l'international, les développements numériques, la question des programmes, notamment entre France Télévisions et Arte, la question de la formation, jusqu'à présent du ressort de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Toutes les sociétés de l'audiovisuel public sont contraintes à un renouvellement de leurs équipements et donc à des investissements techniques importants. La question se pose de choix communs, voire d'investissements communs, pour assurer une interopérabilité entre les différentes plateformes.

La recommandation principale du rapport s'adresse à l'État qui devrait prendre la responsabilité d'organiser davantage de synergies au sein de l'audiovisuel public et demander aux sociétés de proposer des rapprochements.

En ce qui concerne la question de l'élargissement de l'assiette de la contribution audiovisuelle publique, nous ne proposons pas une nouvelle taxe sur les tablettes ou les smartphones. Nous constatons simplement que l'évolution des usages et des modes de consommation ont conduit, depuis quelques années, à une diminution de l'équipement des ménages en téléviseurs. Les jeunes qui s'installent n'achètent pas nécessairement un téléviseur, ils regardent les programmes de télévision sur leur ordinateur ou sur autre support mobile. Sans aller jusqu'à l'imposition au foyer, l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation permet de déclarer ou non un appareil permettant de visionner les chaînes de l'audiovisuel public. La détention d'au moins un de ces appareils constituerait un fait générateur pour le paiement de la contribution à l'audiovisuel public, puisque payée en même temps que la taxe d'habitation, il suffirait de cocher la case qui permet de ne pas payer ou inversement de payer au titre de l'un ou l'autre des appareils permettant de recevoir la télévision publique. Nous n'allons pas jusqu'à proposer l'imposition au foyer, qui pose un problème de qualification de la contribution. La proposition que nous formulons se situe entre ce qui existe actuellement et le modèle allemand.

Comme vous le savez, la question de la détention de parts de coproduction est un sujet sensible. Le Parlement a adopté, en 2013, une disposition législative permettant aux chaînes de télévision de détenir des parts de coproduction. Le décret d'application est en cours d'adoption. La ministre de la culture et de la communication a mentionné la possibilité pour les chaînes de détenir, au-delà de 70 % de financement des programmes, des parts de coproduction. Cette disposition concernera à titre principal la fiction, les documentaires étant financés par les diffuseurs à hauteur de 50 % et les programmes d'animation l'étant, pour leur part, à hauteur de 30 %. Un certain nombre de producteurs nous ont indiqué que cette mesure devrait être généralisée. Le partage des risques dans ce domaine nous paraît absolument essentiel. Cela va dans la bonne direction, mais jusqu'à quel point ? Il existe nécessairement une discussion générale sur l'évolution de la réglementation et, au sein des corps interprofessionnels, de manière bilatérale entre chaînes et producteurs.

Sans vouloir chiffrer les économies budgétaires potentielles de France Télévisions, nous nous sommes projetés à l'horizon des prochaines années pour dégager des ressources supplémentaires et cibler les domaines propices à des économies afin de maintenir un équilibre financier. Pour autant, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur le montant des économies possibles et nécessaires.