Intervention de Nicole Bricq

Bien sûr ! Je suis sévère, mais juste !

Le groupe socialiste avait fait adopter, lors de l’examen au Sénat, l’amendement concernant la TGAP « Granulats » : cette disposition a été maintenue par la commission mixte paritaire.

Et, puisque Mme la ministre a évoqué la « TIPP Grenelle », je rappelle que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons fait reprendre, de concert avec nos collègues députés – Gilles Carrez, en particulier –, un amendement que notre groupe avait défendu en séance publique au Sénat, mais qui n’avait pas été adopté. La région Île-de-France devrait donc ainsi pouvoir disposer de 68 millions d’euros en lieu et place d’une recette nettement moindre.

Madame la ministre, vous assumez également une lourde succession dans ce domaine : vous avez rappelé qu’il fallait rester prudent, car des mesures de ce type ont un effet direct sur le prix des carburants à la pompe. Nous avons tenu récemment un débat sur la fiscalité pétrolière, vous pouvez vous y reporter : nous avons tous constaté que les distributeurs, qu’il s’agisse de Total ou d’autres, ne répercutaient pas la baisse des cours du brut sur les prix à la pompe, mais répercutaient très vite leur hausse. Cette constatation ressort de travaux de l’un des services placés sous votre autorité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF.

Dans le cas qui nous occupe, l’affectation du produit de cette taxe constitue un juste retour pour la région Île-de-France par rapport au montage ingénieux, mais pas très correct, imaginé l’année dernière – le système dit des « trois étages » défendu par M. le rapporteur général –, qui permettait de financer la « bosse » de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, en effectuant un prélèvement sur le produit des taxes affectées soit à la Société du Grand Paris, soit à la région Île-de-France.