Intervention de Nicole Bricq

Cette mesure constitue donc un juste retour. J’estime, en tout cas, qu’elle est équitable !

En termes de fiscalité locale, nous regrettons, pour notre part, une mesure insuffisante au regard des besoins.

La compensation des communes au titre de leur contribution fiscalisée aux EPCI sans fiscalité propre ne sera que provisoire et partielle – nous avions proposé qu’elle soit pérenne – puisque vous n’avez accepté une prorogation du bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux que jusqu’en 2013. Du reste, les collectivités territoriales commencent à y voir clair.

En termes de régulation budgétaire, le Sénat avait adopté, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement de Mme Keller visant à transférer 200 millions d'euros sur les emplois des catégories les plus basses de l’éducation nationale. Vous en avez maintenu le principe en commission mixte paritaire, mais il a fallu toute l’ardeur du groupe socialiste – ce n’est pas dévoiler le secret de nos délibérations que de le dire – pour « arracher » 25 millions d'euros. Le public auquel cette mesure est destinée est comparable à celui du revenu de solidarité active, le RSA, puisqu’il s’agit d’emplois aidés dans les collectivités locales, particulièrement dans l’éducation nationale. Ne vous glorifiez donc pas trop de ce maintien : de 200 millions d'euros à 25 millions d'euros, le compte n’y est pas, il importait de le souligner.

En conclusion, nous n’avons aucune raison de changer d’avis entre le mois de juin et le mois de juillet ; c’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances rectificative tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.