Intervention de Adrien Gouteyron

Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- M. Pierre Laffitte membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- M. Bernard Fournier membre du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

- MM. Jean-Luc Miraux membre titulaire et Jean Marc Todeschini membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- Mme Catherine Troendle et M. Yannick Bodin membres titulaires, et Mme Annie David et M. André Vallet membres suppléants de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ;

- M. Jean-Claude Merceron membre suppléant du Comité national de l'information statistique ;

- M. André Ferrand membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération ;

- M. Charles Revet membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;

- MM. Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Bruno Sido et Pierre-Yvon Trémel membres titulaires de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- M. Jean Pépin membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- M. Daniel Raoul membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

- M. Bruno Sido membre titulaire du Conseil consultatif de l'Internet ;

- M. François Fortassin membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- MM. Marcel Deneux membre titulaire et Daniel Reiner membre suppléant du Conseil national des transports ;

- M. Daniel Soulage membre titulaire du Conseil national du tourisme ;

- M. Charles Revet membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ;

- M. Jean-Pierre Vial membre titulaire du Conseil national de la montagne ;

- Mme Gisèle Printz, membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération ;

- MM. Claude Domeizel, André Lardeux et Dominique Leclerc, membres titulaires du Conseil d'orientation des retraites ;

- MM. Bernard Cazeau et Alain Vasselle, membres titulaires du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

- Mme Valérie Létard, membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- M. Alain Milon, membre titulaire du Haut conseil du secteur public ;

- M. Paul Blanc, membre titulaire du Conseil national de la montagne ;

- M. Jean-Marc Juilhard, membre titulaire et M. Marcel Lesbros, membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- M. Dominique Leclerc, membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

- M. Alain Vasselle, membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ;

- M. François-Noël Buffet, membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption ;

- M. Christian Cointat, membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

- M. Charles Guené, membre titulaire du Conseil d'orientation du Comité interministériel de prévention de risques naturels majeurs ;

- M. Jean-Patrick Courtois, membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière ;

- M. Jean-Paul Virapoullé, membre titulaire du Haut Conseil du secteur public ;

- Mme Michèle André, membre titulaire du Conseil national de la montagne ;

- M. Charles Guené, membre titulaire et M. Bernard Saugey, membre suppléant du Comité des finances locales ;

- M. Pierre Jarlier, membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- Mme Jacqueline Gourault, membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.

La séance est suspendue.