Intervention de Valérie Pécresse

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre accueil très chaleureux. Par ailleurs, je crois pouvoir associer François Baroin à mes remerciements pour le travail très important et très constructif qu’a mené le Sénat, travail engagé avec le groupe de travail et qui s’est poursuivi jusqu’en commission mixte paritaire.

Vous l’avez rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs, ce collectif budgétaire comporte une disposition essentielle au bon fonctionnement du Fonds européen de stabilité financière, à savoir un relèvement important du plafond de la garantie apportée par la France à ce dispositif. Vous avez accepté de voter cette disposition en laissant le temps nécessaire à la formalisation de l’accord européen. Il relève, je pense, de notre responsabilité collective d’assurer l’efficacité de ce fonds, dans une conjoncture difficile pour certains pays européens.

La réforme de l’ISF constitue, je le pense – comme vous –, un aménagement raisonnable de l’impôt. Comme cela a été dit très justement, cette réforme n’épuise pas la stratégie fiscale du Gouvernement. Au contraire, elle prépare les chantiers à venir en matière de fiscalité. Ces chantiers seront nombreux et nous les mènerons avec le même souci d’équité, de responsabilité et de préservation de l’équilibre des finances publiques.

Sur la taxation des revenus exceptionnels, monsieur le rapporteur général, les engagements pris seront tenus, bien entendu. Un groupe de travail associant les parlementaires sera mis en place sans délai.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, le collectif a été l’occasion de régler les difficultés qui subsistaient.