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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 mars 2015 à 21h00
Dépôt d'un rapport
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2013–1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
