Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 16 mars 2015 à 21h00
Dépôt d'un document

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2015–2019.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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