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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 mars 2015 à 21h00
Contributions au fonds de résolution unique — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (projet n° 798 [2013-2014], texte de la commission n° 308, rapport n° 307).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
