Intervention de Jean-Claude Gaudin

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous entamerons demain, mercredi 27 octobre, à quinze heures, la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale tel qu'il a été complété par une lettre rectificative du Premier ministre en date du 20 octobre 2004.

Réunie ce matin, la conférence des présidents a fixé, à la demande de la commission des affaires sociales, au mercredi 27 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements présentés sur les articles 37-1 à 37-8 de ce projet de loi.

Le délai limite applicable aux amendements présentés sur les autres articles de ce projet de loi demeure fixé à aujourd'hui, mardi 26 octobre, à dix-sept heures.