Intervention de Jean-François Copé

En ce qui concerne les amendements identiques n° I-11 et I-290, je soulignerai que nous avons abordé beaucoup de sujets ayant trait à l'ISF et vous m'accorderez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement a, de manière très significative, fait bouger les lignes sur ce sujet à l'occasion de ce projet de budget ; il a sans doute fait plus en une fois qu'il n'a jamais fait depuis le début de cette législature.

Cela n'est d'ailleurs pas du tout à fait le fruit du hasard puisque la ligne de conduite qui a été fixée par M. le Premier ministre consiste à considérer que tout ce qui, d'une manière ou d'une autre, nous permet d'encourager l'emploi ou l'attractivité du territoire doit être examiné. Or, de ce point de vue, nous avons proposé, vous le savez, un certain nombre de mesures, visant à stabiliser le capital, à encourager l'actionnariat salarié, etc.

Quant au problème de la résidence principale, il n'entrait pas dans le « paquet fiscal global », et ce pour plusieurs raisons que je mentionne sans les hiérarchiser particulièrement.

En premier lieu, le seuil d'assujettissement est fixé au 1er janvier 2005 à 732 000 euros, ce qui signifie qu'une très grande majorité des situations se trouvent de fait réglées. En effet, compte tenu de l'abattement de 20 %, un bien évalué, par exemple, à 1 million d'euros, soit une somme déjà substantielle, est pris en compte pour 800 000 euros. En outre, le plancher, qui est fixé à 732 000 euros, devrait être porté cette année à environ 745 000 euros. Par conséquent, la marge sur laquelle le bien est taxé est, en réalité, extrêmement réduite.