Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Scrutins pour l'élection de juges à la haute cour de justice
Jean-Claude Gaudin, président :Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : Mmes Hélène Luc, Janine Rozier et Monique Papon, M. Joseph Kergueris.
Scrutateurs suppléants : MM. Roland Muzeau et Nicolas Alfonsi.
Les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants à la Haute Cour de justice sont ouverts.
Ils seront clos dans une heure.
