Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7 bis b à 7 quater

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Sur les articles 7 bis B à 7 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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