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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7 quinquies, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
