Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 quater, amendement 4
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
