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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république
Jean-Claude Gaudin, président :Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Jean-Claude Frécon et François Autain.
Scrutateur suppléant : M. Charles Guené.
Le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
