Intervention de Marc Laffineur

En définissant la doctrine, en coordonnant les moyens et en prenant en charge les moyens lourds qui excèdent les possibilités et les besoins de chaque département, il garantit l’égal accès aux secours et la mise en œuvre des solidarités lorsque l’ampleur de la crise rend les moyens locaux insuffisants. En passant en revue il y a quinze jours les moyens aériens et terrestres mis en œuvre par l’État et les collectivités territoriales pour lutter contre les feux de forêt, M. le ministre de l’intérieur a pu mesurer combien ce partenariat était efficace et rationnel.

Le Président de la République a récemment rappelé que, dans une société marquée par la tentation du repli individuel, le volontariat des sapeurs-pompiers était une richesse collective et un exemple. C’est cette richesse qu’il nous est proposé de pérenniser au travers de la proposition de loi qui a été adoptée le 30 mai dernier par l’Assemblée nationale et qui vous est aujourd’hui soumise.

Je tiens à saluer le travail très approfondi conduit par votre rapporteur, Mme Catherine Troendle. Comme beaucoup d’entre vous, son mandat de maire, et donc sa fine connaissance du volontariat, lui a permis de vérifier point par point la soutenabilité des dispositifs proposés. Ses questionnements ont été exigeants et rigoureux, mais aussi et surtout pertinents.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces vingt dernières années, vous avez consacré vos travaux à certains aspects très pratiques de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Je pense à la loi du 31 décembre 1991, qui a permis de construire le socle de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie ; je pense aussi à la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, qui a, quant à elle, clarifié les relations entre le sapeur-pompier volontaire et son employeur ; je pense enfin à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui a créé une prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Cependant, les travaux de la commission « Ambition volontariat » ont montré qu’il manquait une dimension prospective.

Le rapport rendu par la commission n’a pas été un aboutissement mais bien un commencement, puisque le Gouvernement a immédiatement décidé qu’un groupe de travail, composé de représentants de l’État, de l’Assemblée des départements de France, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, de l’Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours, et du rapporteur général de la commission, déclinerait, de manière très concrète, les orientations de la commission « Ambition volontariat ».

Huit textes de nature réglementaire ont d’ores et déjà été publiés, après avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, que préside, avec l’énergie et la connaissance de ces questions que nous lui connaissons, mais également avec une vigilance de chaque instant sur les aspects normatifs et budgétaires, votre collègue Éric Doligé.

Il manquait à ce travail très approfondi son parachèvement législatif, et, pour donner à la proposition de loi une assise juridique solide, l’avis du Conseil d’État a été recueilli et repris, à la lettre, par les auteurs de ce texte, notamment par le député Morel-A-L’Huissier.

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, accueille donc de manière très favorable la proposition de loi dont vous débattez aujourd’hui. Il est en effet essentiel que le Parlement et le Gouvernement affichent une pleine convergence quand il s’agit de soutenir nos 200 000 sapeurs-pompiers volontaires.

Je souhaite, au stade de la discussion générale, compléter la présentation du rapporteur par deux éléments d’éclairage au fond.

Je tiens à dire, tout d’abord, que la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui est respectueuse du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Certaines mesures entraînent, certes, un investissement, qui, bien qu’objectivement modéré, n’en reste pas moins un effort. Toutefois, ces mesures ne représentent pas l’essentiel de cette proposition de loi et, surtout, le Gouvernement a veillé à ce qu’elles ne soient que facultatives.

En outre, la proposition de loi intègre des mesures de simplification et d’allégement qui bénéficieront directement aux collectivités territoriales. Ces mesures complètent les engagements pris par le Gouvernement auprès du président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, la CNSIS, pour alléger les contraintes en matière de formation ou de matériels. L’État entend, en matière de pilotage des SDIS, se tourner résolument vers un rôle de facilitateur de l’action des collectivités territoriales et ne laisser perdurer dans le champ des obligations que les normes strictement nécessaires.

Je tiens, par ailleurs, à souligner que la définition juridique du sapeur-pompier volontaire est la pierre angulaire de cette proposition de loi. Il n’était plus acceptable que le sapeur-pompier volontaire soit ballotté entre différentes lectures jurisprudentielles et écartelé entre des droits qui n’avaient pas été rédigés pour lui. Il n’est pas plus acceptable que l’incertitude pèse de manière permanente sur l’avenir du volontariat.

Cette proposition de loi est constructive, innovante et respectueuse des engagements internationaux de la France. Elle conduit à reconnaître le sapeur-pompier volontaire pour ce qu’il est : une personne qui s’engage librement au service de ses concitoyens, qui bénéficie, comme chaque citoyen, de libertés et de droits fondamentaux, mais qui exerce son activité dans des conditions qui lui sont propres, sans que lui soit appliquée l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Nous devons, ensemble, aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, comme aux 90 000 vétérans et aux 30 000 jeunes sapeurs-pompiers, délivrer un message clair : parce qu’ils sont un exemple pour la nation, celle-ci les protégera juridiquement et socialement ; parce qu’ils incarnent les valeurs républicaines, la nation doit leur permettre d’exprimer leur engagement altruiste de la manière la plus respectueuse des idéaux qui les animent, du sens qu’ils entendent donner à leur action et des modalités qu’ils souhaitent réserver à son expression ; parce qu’enfin ils sont au cœur du modèle français de sécurité civile et que, chaque année, un Français sur trois compose le 18 ou le 112, les élus de la nation et le Gouvernement souhaitent conjointement et résolument leur donner les moyens d’inscrire leur engagement dans la durée.

Tel est l’état d’esprit dans lequel le Gouvernement aborde ce débat. Il vous remercie une nouvelle fois de l’initiative du Parlement et je serai, en son nom, attentif à répondre à toutes les demandes d’éclaircissement.