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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers. Ils ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État.
Ils tiennent donc une part essentielle dans l’organisation des secours. Je veux leur rendre hommage pour leur engagement au service de la communauté et pour les sacrifices qu’ils consentent à ce titre.
Dans la nuit du 30 juin dernier, encore deux d’entre eux sont morts électrocutés près d’Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence et un de leurs collègues a été blessé.
Le statut du sapeur-pompier volontaire résulte d’une construction progressive. Ce n’est qu’au début des années quatre-vingt-dix que les premiers éléments d’un statut des sapeurs-pompiers volontaires ont été adoptés par le Parlement grâce au vote de trois lois, en 1991, en 1996 et en 2004, lois dont les dispositifs ont été explicités par M. le secrétaire d'État.
Toutefois, aucune de ces lois n’a défini juridiquement l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers. Une nouvelle intervention du législateur apparaît aujourd’hui impérative.
Elle est tout d’abord exigée par la nécessité de préserver le système français du volontariat au regard du droit communautaire.
En effet, plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne ont soulevé la crainte d’une requalification du sapeur-pompier volontaire en travailleur et sa soumission, en conséquence, à la législation du travail, notamment pour ce qui concerne la durée du travail hebdomadaire. Il va sans dire, chers collègues, que l’organisation du secours s’en trouverait bouleversée et sérieusement affaiblie.
Par ailleurs, la directive européenne du 4 novembre 2003 sur les aménagements du temps de travail doit être prochainement révisée afin d’être adaptée aux nouvelles formes de travail apparues entre-temps et pour qu’il soit remédié aux difficultés de mise en œuvre de certaines de ses dispositions.
Il nous appartient, ensuite, de tenir compte de l’essoufflement des engagements : 207 583 engagés en 2004, contre 199 221 en 2007.
