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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Aménagement protection et mise en valeur du littoral — Débat sur l'application d'une loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
La parole est à M. le président du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois.
