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Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marc Laffineur, secrétaire d'État :
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. La loi de finances pour 2011 a créé un Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements ; cette année, 440 millions d'euros ont été versés à ce titre, dans un objectif de péréquation horizontale.
