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Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marc Laffineur, secrétaire d'État :
La loi de finances pour 2011 a également créé un système de péréquation pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales sera créé en 2012. L’objectif de ressources de ce fonds a été fixé à 2 % des recettes fiscales des communes et EPCI en 2015.
