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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Titre Ier
CADRE JURIDIQUE DE L’ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
