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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis
Je vais y venir, monsieur Badré.
En fait, cette marge équivaut à peu près à une taxe d'habitation supplémentaire ; certes, il n'est jamais agréable de payer des impôts, personne ne vous dira le contraire, mais je souhaite simplement que ce problème soit situé à son juste niveau, surtout s'il est mis en regard de deux autres éléments.
En premier lieu, en ce qui concerne un seul et même contribuable, l'accumulation de la baisse de l'impôt sur le revenu opérée depuis 2002 est, c'est un fait, très supérieure au montant de sa part de contribution à l'ISF.
En second lieu, on ne peut laisser de côté ce que cette contribution représente en termes de recettes fiscales pour l'ensemble du pays. Je rappelle que le produit de l'ISF avoisine les 3 milliards d'euros - il ne s'agit donc pas d'une petite somme - et chacun a bien conscience, je pense, que chaque impôt contribue pour sa part au financement du service public. Par conséquent, cette mesure n'est pas, tant s'en faut, totalement neutre et nous sommes loin d'un impôt anecdotique.
