Intervention de Claude Bérit-Débat

Intervention démagogique !

M.… que nous avons toujours plaisir à entendre, Nicole Bonnefoy a soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors qu’il a dépassé la durée de travail réglementaire.

À mon sens, le problème ne se pose pas : c’est l’établissement public qui est responsable pénalement des actes commis par son agent.

Et si le sapeur-pompier est lui-même victime, à mon avis, il est couvert par l’assurance de la collectivité.