Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article additionnel après l'article 3

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous estimons que, malgré leur statut particulier, les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent pas échapper complètement au droit du travail, en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé et de leur sécurité.

C’est pourquoi nous proposons qu’ils puissent bénéficier des dispositions protectrices relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive, et cela dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique territoriale.

Ce serait un pas essentiel dans la voie de la définition d’un cadre juridique adapté à la spécificité de leur engagement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion