Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 8

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Après les mots :

représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

insérer les mots :

et les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers volontaires

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion