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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 8
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 8 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Adnot, du Luart, Darniche et Pinton, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
après avis conforme de l’Assemblée des départements de France et de la conférence nationale des services d’incendie et de secours
La parole est à M. Philippe Adnot.
