Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
après avis de l’Assemblée des départements de France et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
La parole est à M. Jean Arthuis.
