Intervention de Catherine Troendle

Monsieur Adnot, votre amendement prévoit un avis conforme de l’ADF et de la CNIS dans le cadre de l’élaboration de la charte nationale du volontariat, laquelle sera ensuite approuvée par décret.

Je rappelle que la CNIS est consultée sur les projets de loi ou les actes réglementaires relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement et au financement des SDIS.

Il ne paraît pas conforme aux textes qui régissent cet organisme de conférer à celui-ci un pouvoir de décision, non plus d’ailleurs qu’à l’ADF, qui a vocation à représenter les collectivités départementales.

En revanche, au titre de leurs responsabilités respectives, ces deux entités seront naturellement consultées lors de la procédure d’élaboration de la charte.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 11.

Quant à l’amendement n° 1, qui, contrairement au précédent, prescrit la seule consultation de l’ADF et de la CNIS, il est satisfait, monsieur Arthuis, puisque l’article 3 bis de la proposition de loi prévoit que l’élaboration de la charte se fera « en concertation notamment avec les représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ».

Certes, l’usage de l’adverbe « notamment » dans une loi n’est pas recommandé, mais cet article tend bien à valoriser le volontariat, ce qui est un des objectifs du présent texte.