Intervention de Marc Laffineur

Le Gouvernement est bien entendu favorable à ce que soient recueillis, préalablement à l’adoption de la charte nationale du volontariat, l’avis de l’Assemblée des départements de France et celui de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dont Éric Doligé assume la présidence avec une extrême vigilance.

Cela dit, je rappelle que les élus locaux désignés par l’ADF et l’AMF sont majoritaires au sein de la CNIS, qui a été créée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et que cette instance est obligatoirement consultée sur tous les actes qui ont un impact sur les SDIS. La procédure proposée est donc d’ores et déjà prévue par le droit positif.

En outre, lors du débat parlementaire, le Gouvernement avait pris l’engagement de suivre l’avis des élus, engagement qu’il a, sans exception, respecté depuis plus de six ans que la CNIS est en place.

J’invite donc M. Adnot et M. Arthuis à retirer leurs amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.