Intervention de Michèle André

Poursuivant la pratique bien établie au sein de notre commission depuis 2010 et l'instauration du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), nous recevons Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

Cette audition est l'occasion de vous entretenir sur la mise en oeuvre des investissements d'avenir, dont le financement est assuré par des crédits extrabudgétaires pour près de 47 milliards d'euros, avec 33,6 milliards d'euros engagés et plus de 10 milliards d'euros décaissés à la fin de l'année 2014.

Cette audition est organisée à un bon moment puisqu'au niveau européen, le plan Juncker se met en place et qu'en France, le Président de la République a annoncé la semaine dernière le lancement d'ici à 2017 d'un troisième PIA, que vous appeliez vous-mêmes de vos voeux.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce troisième PIA ? Êtes-vous en mesure de nous préciser les modalités de ce nouveau programme, ou à tout le moins celles qui vous paraitraient opportunes, en particulier quant à la nature du financement à privilégier entre les subventions, les avances remboursables, les dotations non consommables, les prêts ou encore les dotations en fonds propres ou en fonds de garantie. Ces choix ne sont, en effet, pas anodins, notamment au regard de leur impact sur la dette et surtout le déficit maastrichtien.

Ce rendez-vous coutumier permet également de vous interroger sur la procédure d'évaluation des investissements publics, dans le cadre de laquelle le Commissariat général à l'investissement est amené à réaliser des contre-expertises pour les plus importants d'entre eux et de rendre un avis. Ces documents étant transmis au Parlement, nous avons d'ailleurs pu constater que vous ne manquiez pas de formuler des recommandations et des réserves, voire de vous déclarer défavorable à certains projets.

Votre propos liminaire pourrait également être l'occasion de présenter globalement l'activité du Commissariat général à l'investissement, étant donné que c'est la première fois que nous vous recevons depuis le dernier renouvellement sénatorial et que certains de nos collègues nous ont rejoints à la commission des finances à cette occasion.