Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sujet, bien suivi par le Parlement, pose un certain nombre de questions, notamment pour l'avenir. Ma première question porte sur le risque identifié de débudgétisation. Les PIA montent en puissance, et l'on parle déjà de PIA 3 : si le dispositif devient de fait permanent, n'y a-t-il pas un risque de créer une sorte de budget parallèle au budget de l'État, qui prendrait en charge de plus en plus de dépenses d'investissement ? Je pense à plusieurs domaines : les avances industrielles, la défense, avec aussi les « sociétés de projet » prévues à l'article 50 A du projet de loi pour la croissance et l'activité, ou encore la recherche. Le PIA risque-t-il d'assurer des missions qui relèvent normalement des crédits budgétaires de l'État ou, pour reprendre vos propres termes devant l'Assemblée nationale, d'être utilisé « à des fins qui ne sont pas les siennes » ?

Ma deuxième question porte sur l'articulation avec le « plan Juncker ». Vous souligniez à l'instant la nécessité d'une bonne articulation entre le PIA et le plan d'investissement pour l'Europe. Toutefois, les représentants de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont insisté, lors de l'audition du mercredi 11 mars 2015 organisée par la commission des finances, sur le fait que les candidatures pour le plan Juncker seraient des candidatures directes, c'est-à-dire sans filtre national. Tout le monde pourra concourir, en déposant directement sa candidature sur une plate-forme Internet, qui sera examinée par un comité de six experts indépendants. Dès lors que le « plan Juncker » prévoit un accès direct et que le PIA est très largement national, comment articuler ces dispositifs, comment éviter les redondances, les chevauchements, voire les concurrences ? Le « plan Juncker » est conçu comme très indépendant, et les représentants de la BEI ont expliqué qu'il était envisagé de constituer des équipes en France assez conséquentes. Cette indépendance ne manquera pas de poser des problèmes d'articulation avec les actions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d'autres dispositifs.

Ma troisième question porte sur le PIA 3 : avez-vous des propositions très concrètes pour améliorer le processus ?

Enfin, s'agissant de l'évaluation des grands investissements publics, que deviennent vos critiques et vos réserves ? Plus de vingt avis ont été rendus dont certains défavorables. N'arrivent-ils pas trop tard ?