Intervention de Bernard Lalande

Le plan « France Très haut débit » vise à déployer un réseau de fibre optique sur l'intégralité du territoire à horizon 2022, avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017. Ce plan représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements, répartis entre, d'une part, 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés et, d'autre part, 13 à 14 milliards d'euros investis dans le cadre des « réseaux d'initiative publique » (RIP), cofinancés par les opérateurs, l'Union européenne, les collectivités territoriales et l'État. Ce dernier participera à hauteur de 3 milliards d'euros, versés d'ici 2022 sous la forme de subventions, dont 900 millions d'euros en PIA 1 issus de l'action « développement des réseaux THD » et 1 412 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2015.

D'une manière générale, cette architecture financière vous paraît-elle suffisante compte tenu de l'ambition affichée, qui suppose un débit de 30 mégaoctets par seconde offert à l'ensemble des citoyens ? En effet, les obstacles sont nombreux : insensibilité des acteurs territoriaux à la mutualisation, mauvais entretien du réseau cuivre par Orange, lenteur des procédures pour les RIP etc. Par ailleurs, cet objectif est-il financièrement viable à long terme alors que la rentabilité de la fibre dépend de la densité de population ?

Par ailleurs, outre les subventions aux collectivités, le PIA prévoit un dispositif de prêts bonifiés de longue maturité à hauteur de 800 millions d'euros, destinés aux « exploitants de réseaux », c'est-à-dire aux opérateurs. Or il semble que les opérateurs n'y aient pas eu recours, et que ces 800 millions d'euros restent, à ce jour, inemployés. Comment expliquer cette situation ? Les opérateurs ont-il recours seulement à l'autofinancement ? Empruntent-ils dans de meilleures conditions sur les marchés ? Quel est, dès lors, l'intérêt de ce dispositif ?