Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Berson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mars 2015 : 3ème réunion
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Michel Berson, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :En France, l'articulation entre les universités, les grandes écoles et les centres de recherche peuvent poser problème ; les PIA ont-ils permis d'améliorer la situation dans ce domaine ?
L'Agence nationale de recherche (ANR) est aujourd'hui le principal opérateur des crédits du PIA en matière de recherche : quelle pourrait être sa place dans le troisième PIA ?
Les crédits issus du PIA ont permis de financer de grandes infrastructures et des équipements d'excellence ; si la pertinence de ces investissements ne peut être contestée, se pose en revanche la question de la prise en charge des frais de fonctionnement, souvent importants, associés à ces matériels, et qui ne sont pas comptabilisés dans le PIA. Quelle articulation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement ?
La participation de la communauté française de recherche et d'innovation aux appels à projets européens a significativement décru. Cette moindre obtention de financement s'explique par un taux de réponse aux appels plus faible que les autres partenaires européens. On peut s'interroger sur l'articulation entre les dossiers de candidature PIA et les modalités de candidature européenne. Est-il envisagé de les rapprocher ?
