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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mars 2015 : 3ème réunion
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission « Santé » :Les établissements de santé peuvent être concernés par la procédure d'évaluation des investissements publics réalisée par le Commissariat général à l'investissement. Estimez-vous que le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO), déjà chargé de réaliser une contre-expertise indépendante pour les projets d'un montant supérieur à 50 millions d'euros, joue un rôle de filtre suffisant par rapport au Commissariat général à l'investissement ? Pour les plus gros projets, n'y a-t-il pas un risque de doublon entre le COPERMO et le Commissariat général à l'investissement, susceptible d'entrainer des retards ?
Le Commissariat général à l'investissement a rendu un avis négatif au projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre. À la lumière d'un nouveau rapport de contre-expertise, cet avis a été transformé en un avis favorable avec réserves. Quelle perte de temps ! Comment travaillent ces experts ? Quelles évolutions ont conduit le Commissariat général à l'investissement à réviser son jugement ?
