Intervention de André Gattolin

Il y a une porosité - rappelée par notre rapporteur général - entre ce qui relève du budget de l'État et ce qui relève des investissements d'avenir. Lors des deux dernières lois de finances rectificatives, nous avons constaté un transfert de plus de 200 millions d'euros de crédits alloués à l'écologie et au développement durable vers la défense. Au sein de ces derniers, des sommes étaient destinées à des projets gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le Gouvernement a justifié ces transferts par l'absence de maturité des projets en matière d'écologie - je pense notamment au projet Ulcos II à Florange, sur lequel les plus grandes réserves avaient déjà été émises, en particulier par l'Union européenne, et à propos de l'engagement de Mittal. Comment ces projets ont-ils pu être présentés et finalement retirés au dernier moment ? Cette situation m'inquiète. Est-ce lié à un dysfonctionnement de la procédure ou à une trop grande instabilité ministérielle ?