Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mars 2015 : 5ème réunion
Plan d'investissement pour l'europe — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 3 apporte une précision concernant l'effet de levier en soulignant la nécessité que les crédits du budget général de l'Union européenne réalloués dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'investissement soient ceux présentant le plus faible effet multiplicateur.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 vise à exprimer le souhait qu'un projet nécessitant des subventions puisse être sélectionné par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'amendement n° 5 supprime la mention précisant que les experts du comité d'investissement doivent disposer d'une expérience des collectivités territoriales et des politiques sociales.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6 supprime l'alinéa 29, car la position de négociation arrêtée dans le cadre du Conseil de l'Union européenne du 10 mars dernier exclut du comité de pilotage tout autre membre que la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'ensemble de la proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 11 h 28.
