Intervention de Philippe Gosselin

Je me réjouis que nous puissions aboutir à un texte de consensus aujourd'hui, qui soit la concrétisation aussi bien des travaux du Sénat que de ceux de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Nos différences ont permis d'enrichir aussi bien son rapport que la proposition de loi qui en a résulté. Si le cheminement de ce texte a été un peu trop lent, ce texte sera une véritable avancée. Ce n'est pas la création d'un statut des élus locaux, maintes fois annoncé et pourtant nécessaire pour concilier mandat local et vie professionnelle, mais ce texte contient des éléments positifs pour les élus locaux et ce, sans donner l'impression de donner des avantages indus à ces élus.

Nous sommes face à un texte équilibré, qui favorisera la formation et la validation des acquis de l'expérience des élus locaux, leur permettant ainsi de rebondir, et de pouvoir accéder à des responsabilités locales, de les exercer et d'en sortir avec des perspectives professionnelles plus favorables, sans disposition exorbitante du droit commun.

Je me réjouis de l'esprit de consensus qui anime nos travaux pour trouver un texte commun.