Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je souhaiterais exprimer mon opinion parfaitement discordante. Au sein de cette commission mixte paritaire, je ne suis que suppléant, mais je ne voterai pas le texte issu de ses travaux lorsqu'il sera présenté au Sénat.

Il ne constitue pas un statut de l'élu : cela n'a rien à voir avec ce qui avait été évoqué lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Un certain nombre de dispositions que nous jugeons importantes, telle la modification de la définition de la prise illégale d'intérêts, que le Sénat a adoptée trois fois à l'unanimité, s'apprête à en être évacué.

La lecture de la charte de l'élu, lors de la première réunion des assemblées délibérantes, constituera un exercice de mortification que je juge humiliant. Ce n'est pas en apportant ainsi de l'eau au moulin des critiques que l'on rehaussera le statut des élus locaux, qui sont des braves gens et qui n'ont pas à courber l'échine. Il s'agit là d'une tartufferie.