Intervention de Bernard Saugey

Je comprends d'autant plus la position de M. Collombat sur la question de la prise illégale d'intérêts que nous étions cosignataires de la même proposition de loi sur ce sujet. Mais plus que les exemples jurisprudentiels souvent évoqués, je cite souvent le cas du maire d'une commune, qui avait voté une subvention à une équipe de football locale, qui a été poursuivi au motif qu'un de ses neveux jouait dans cette équipe. Si ces poursuites n'ont évidemment pas prospéré, pendant un an les procédures et les auditions liées à cette affaire ont embêté cet élu. C'est pour éviter le caractère que l'on qualifiera de tatillon de certains magistrats que nous avions inséré cette disposition. Dont acte : il y a cependant dans cette proposition de loi beaucoup de points qui représentent des avancées notables.