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Intervention de Guy Geoffroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mars 2015 à 17h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Guy Geoffroy, député :
C'est une bonne remarque. L'accord féminin de l'épithète « locale » présent au sein de cette phrase fait qu'il renvoie exclusivement à la fonction élective, non au mandat électif.
